Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site https:www.amis 4 pattes.com entre la SAS Nos Amis à 4 pattes et ses clients .
– Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés .
AVIS ET COMMUNICATIONS
Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
· Carte Bancaire
· Virement Bancaire
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.
Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de Commerce de TARASCON.